Valeur réelle (municipale)

La valeur réelle fait référence à votre valeur municipale sur votre compte de taxes. Généralement, elle nous interpelle lorsqu’elle nous apparaît trop élevée par rapport à ce qu’on pourrait vendre sur le marché, de sorte que nous prétendons payer trop de taxes municipales. Dans de telles circonstances, il existe un mécanisme pour contester cette valeur.

Sachez qu’il est essentiel de faire la démonstration de la valeur à laquelle vous prétendez pour que les personnes concernées de votre municipalité se penchent sérieusement sur votre demande. Si vous ne pouvez faire cette démonstration, nos évaluateurs peuvent vous assister dans votre démarche en vous fournissant les outils nécessaires pour appuyer votre demande de révision de la valeur. Nous pouvons même agir en tant que négociateur avec l’évaluateur municipal et, le cas échéant, agir à titre d’expert devant le Tribunal administratif du Québec.

Procédure pour une demande de révision : si vous êtes en désaccord avec l’évaluation municipale, vous pouvez demander une révision administrative de l’inscription de votre immeuble au rôle d’évaluation de votre municipalité. Les principales étapes et les dates importantes à retenir sont les suivantes :

• Pour demander une révision, vous devez utiliser le formulaire « Demande de révision du rôle d’évaluation foncière » et le transmettre soit par courrier recommandé ou en personne avant le 1^er mai qui suit l’entrée en vigueur du nouveau rôle d’évaluation. Des frais pouvant varier entre 40 $ et 150 $ seront exigés par la municipalité pour les demandes dont la valeur inscrite au rôle est inférieure à 1 000 000 $. Pour les autres, les frais varient entre 300 $ et 1 000 $.
• Suite à une demande de révision, l’évaluateur de votre municipalité vous communiquera sa réponse par écrit avant le 1^er septembre de l’année d’un nouveau rôle.

• Si vous et l’évaluateur êtes d’accord sur les modifications à faire, vous aurez un délai de 30 jours à compter de l’expédition de sa réponse écrite pour conclure une entente écrite avec lui quant à ces modifications.

• Si vous êtes en désaccord sur les modifications, vous aurez un délai de 60 jours à compter de l’expédition de sa réponse écrite pour exercer un recours devant le Tribunal administratif du Québec. Prévoyez que, dans ce cas, les frais précités seront à nouveau exigibles.