Valeur au propriétaire

La valeur au propriétaire est la valeur recherchée en expropriation lorsqu’il s’agit de replacer l’exproprié dans la même situation qu’avant l’expropriation. Il s’agit de la somme d’une indemnité pour compenser le dommage découlant de l’expropriation et d’une valeur au propriétaire.

L’expropriation est un moyen du droit commun que l’État se donne pour réaliser des travaux publics. Il s’agit d’une dépossession forcée et, dans ces circonstances, ce n’est pas un prix de vente qui est dû à la personne expropriée, mais une indemnité en réparation d’un préjudice qu’elle subit.

C’est pourquoi l’indemnité comprend deux éléments distincts : la valeur du bien exproprié (indemnité principale) et la compensation du préjudice qui résulte directement de l’expropriation (indemnité accessoire).

Dans l’estimation de la valeur du bien exproprié, il faut prendre en considération la valeur de convenance (valeur spéciale à la personne expropriée). En expropriation, on recherche la valeur de l’immeuble exproprié pour son propriétaire. La valeur de convenance dépasse généralement la valeur marchande, dans la mesure où elle contient cette dernière, plus une valeur particulière pour le propriétaire.

À la valeur expropriée s’ajoute la somme d’argent nécessaire pour dédommager l’exproprié pour les autres préjudices qui résultent directement de l’expropriation.

Pour connaître l’ensemble des valeurs dont vous êtes dépossédé, vous pouvez consulter nos évaluateurs. Un rapport d’évaluation permettra de démontrer clairement et de façon détaillée ce qui vous est dû et ce rapport constituera un outil important pour la négociation de l’indemnité et le cas échéant, pour un recours au Tribunal administratif du Québec.